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Le dispositif malraux, institué en 1962 par André Malraux, vise à compléter la législation sur la protection du patrimoine historique français en facilitant la restauration immobilière. A cette époque, les centre villes sont réaménagés afin de développer les surfaces de bureaux, les surfaces commerciales, et de faciliter les déplacements. André Malraux a donc souhaité conserver l’intégrité des quartiers historiques dans ce renouveau urbain.
Si le dispositif Malraux a pour objectif de sauvegarder le patrimoine national, son principal attrait pour le futur acquéreur réside dans la réduction d’impôt dont il va pouvoir bénéficier en réalisant un tel investissement.
Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilières dites « loi Malraux » peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que l’immeuble est destiné à la location nue.
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt l’investisseur doit prendre l’engagement de louer l’immeuble pendant une durée minimum, de 9 ans. Il prend également l’engagement de louer nu, à usage de résidence principale du locataire.
L’investissement en dispositif Malraux est strictement encadré par la loi. Afin de connaître les conditions d’éligibilité au dispositif et pour plus de précisions quant aux conditions relatives à l’investisseur, nous vous invitons à vous référer à nos articles :
« Qui peut bénéficier du dispositif ? »
« Quelles sont les conditions pour investir en loi Malraux ? ».
Le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables aisés dont l’imposition est significative. Investir dans un bien en dispositif Malraux permet ainsi de :
- diminuer le montant de son impôt
- se constituer un patrimoine
- se garantir des revenus complémentaires
Dispositif Malraux et réduction d’impôt
La réduction d’impôt est plafonnée :
- Pour les opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été déposée depuis le 1er janvier 2017, les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt sont prises en compte dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.
- Pour les opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été déposée avant le 1er janvier 2017, les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 € pendant 4 ans.
Taux de la réduction d’impôt du dispositif Malraux
Le taux de la réduction d’impôt est de :
- 30% du montant des dépenses éligibles pour les immeubles situés dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) approuvé ;
- 22% dans les autres cas.
Le contribuable peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt maximale annuelle de 22 000 € ou 30 000 € selon la zone de localisation du bien.
Dispositif malraux et plafonnement des niches fiscales
Le dispositif Malraux n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales qui limite les avantages fiscaux liés à certains investissements à 10 000 € par an. C’est ce qui en fait son attractivité : c’est un puissant outil de défiscalisation.
